Autoliquidation de la TVA

L’autoliquidation de la TVA est une procédure qui permet de transmettre l’obligation d’acquitter la taxe sur la transaction conclue du vendeur à l’acheteur.

La configuration et le démarrage du service de l’autoliquidation de la TVA sont réalisés dans le système ERP. Une fois la synchronisation avec l’application Comarch Retail POS effectuée, il n’est pas possible de désactiver cette fonctionnalité.

Sur le point de vente POS, le paramètre Autoliquidation de la TVA est disponible sur :

  • Fiche article – paramètre non modifiable. La définition du paramètre est copiée depuis le système Comarch ERP Standard

Valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA dans la fenêtre d’aperçu de la fiche article

 

  • Fiche client – pour les clients de type Domestique le paramètre est modifiable

Paramètre Autoliquidation de la TVA dans la fenêtre Modification du client

  • Document (DEVC, COMC, FAC, FC, CFAC, CQFC) – pour le type de transaction Domestique, le paramètre modifiable uniquement sur les documents non validés ou les commandes client ouvertes. La valeur du paramètre est copiée de la fiche client.
  • Éléments du document – paramètre modifiable à condition que le paramètre Autoliquidation de la TVA soit coché dans le document en cours d’émission. La valeur par défaut du paramètre est copiée de la fiche article. Si vous cochez ce paramètre pour un élément du document, cela va entraîner la modification automatique du taux de TVA.

Paramètre Autoliquidation de la TVA dans le document FC et pour un élément du document

Lors de la génération :

d’un document R à partir de COMC sur laquelle l’autoliquidation de la TVA a été appliquée, le message bloquant s’affiche : « Impossible d’établir le reçu car l’autoliquidation de la TVA a été appliquée à la commande. Voulez-vous établir la facture client ? »

  • DEVC COMC ou COMC FC, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source, le paramètre est modifiable
  • FAC et correctifs FC/FAC, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source, le paramètre n’est pas modifiable
  • FC générée d’un R, il n’est pas possible de cocher le paramètre Autoliquidation de la TVA

Dans le document LIV généré dans le système ERP pour une facture client établie sur le point de vente POS, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source sans la possibilité de le modifier.

Si vous modifier le client dans le document, indépendamment de la réponse à la question : « Recalculer le document conformément aux paramètres du client ? », la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est toujours mise à jour. La mise à jour se déroule conformément aux paramètres dans la fiche du client sélectionné.