Attention

Les bordereaux de détaxe sont disponibles uniquement dans la version polonaise des bases de données.

La gestion des bordereaux de détaxe (BD) permet de rembourser la TVA acquittée par les voyageurs n’étant pas les citoyens des états membres de l’UE directement sur les points de vente. Grâce à cela, l’acheteur peut éviter la double taxation : l’une dans le pays d’acquisition et l’autre dans le pays de sa résidence.

 

Via la liste des ventes l’opérateur peut générer un bordereau de détaxe pour PODLINKOWAĆ un reçu qui :

• est imprimé sur l’imprimante fiscale
• n’a pas de document de correction (ou tous les documents de correction ont été annulés)
• n’a pas de facture client associée
• n’a pas de bordereau de détaxe généré (ou le bordereau de détaxe généré a été annulé)

Tout comme pour les autres documents, il est impossible de générer un bordereau de détaxe commun pour plusieurs reçus.

Attention

Si le document R a été synchronisé avec le système ERP, il est impossible de générer pour lui un bordereau de détaxe en mode hors connexion.

Le bordereau de détaxe avoir deux statuts :

• Validé
• Réglé – bordereau de détaxe avec l’export confirmé

La fenêtre de BT contient les champs suivants : (les points correspondent aux endroit indiqué sur le capture d’écran) !

1. La listes des éléments du docuemnts regroupe les colonnes :

• Désignation
• Prix TTC
• Quantité
• Montant de la TVA
• Montant TTC
• Taux de la TVA (masquée par défaut)

2. La mosaïque [Client] contient :

• Nom du client
• Adresse
• Numéro de la carte d’identité – nécessaire pour valider le document BT
• Pays de l’adresse – nécessaire pour valider le document BT

3. Dans le récapitulatif du document il y a :

• TTC
• HT
• Montant à rendre

4. Mode de paiement – mode de paiement par défaut du client que vous pouvez remplacer avec un autre mode de paiement disponible sur le point de vente POS. Au cas où le mode de paiement défini pour le client n’est pas disponible sur le point de vente POS, le mode de paiement de type Caisse assigné au point de vente sera alors paramétré.

5. Date d’export – date d’export de l’article en dehors du territoire de l’UE

6. Date d’import

7. Attributs – attributs assignés au type de document

Attention

En cas de génération d’un bordereau de détaxe, vous devez remplis le champ Carte d’identite dans la fiche client.

Exemple

Deux points de vente POS : POS1 et POS2 sont assignés à un centre local. Le service Data Service est démarré.

Le document R/2018/04/POS1 est visible sur les deux points de vente. L’opérateur génère sur le POS1 le bordereau de détaxe pour le document R/2018/04/POS1. En ce moment, le reçu est verrouillé pour les autres points de vente. Cela veut dire que l’opérateur qui essaye de générer sur le POS2 le bordereau de détaxe ou la facture client pour le même document R/2018/04/POS1 va recevoir la notification suivante : « Impossible d’effectuer l’opération demandée. Le document a été modifié sur un autre poste de travail. ».

La condition pour être remboursé de la TVA est le bordereau de détaxe délivré par le vendeur avec la confirmation de l’export et le reçu associé. Pour le bordereau de détaxe validé, vous pouvez confirmer l’export en cliquant sur le bouton [Confirmer l’export]. Au moment de confirmer l’export de l’article, l’application définit :

• Date d’export – par défaut, c’est la date en cours mais il est possible de la modifier
• Date d’import – champ obligatoire parce que il est possible de rembourser de la TVA uniquement si l’export en dehors de l’UE a lieu au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois où l’achat a été effectué.

 

Attention

Pour confirmer l’export pour un bordereau de détaxe créé par un autre opérateur, il faut avoir les droits appropriés.

Exemple

Deux points de vente POS : POS1 et POS2 sont assignés à un centre local. Le service Data Service est démarré.

Le document BT/2018/03/POS1est visible sur les deux points de vente. Sur le point de vente POS1, l’opérateur confirme l’export du document TF/2018/03/POS1. En ce moment, le reçu est verrouillé pour les autres points de vente. Cela veut dire que l’opérateur qui essaye de confirmer sur le POS2 le bordereau de détaxe va recevoir la notification suivante : « Impossible d’effectuer l’opération demandée. Le document a été modifié sur un autre poste de travail. ».

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Pour le reçu associé au bordereau de détaxe, il est impossible de générer :

• Une facture client
• Un correctif (également dans le processus d’échange)